L’administration Fiscale française a vraisemblablement créé un département ” juif “.
Le but : lutter contre l’évasion fiscale vers Israël.
La Direction générale des Finances publiques dément.
Bercy a vraisemblablement dernièrement mis sur pieds un département spécial visant à lutter contre l’évasion fiscale des juifs de France notamment à l’aide d’Israël.
Une telle nouvelle pourrait à minima changer radicalement le rapport des juifs français à la France ; cette dernière renouerait-elle avec son passé ?
De fait, il s’agît là d’un précédent dans un pays démocratique ; le seul département pouvant s’en rapprocher – et de loin – est celui créé au sein de l’administration Fiscale américaine dans le cadre des accords FATCA et observant les mouvements bancaires d’américains ou israélo-américains en et vers Israël.
Selon les sources du journal économique israélien Globes le département se trouve au 13ème étage de la DGFIP – Direction Générale des Finances Publiques -, est composé de 20 employés hébraïsants, en embauche actuellement 5 supplémentaires, et compte parmi ces rangs d’anciens immigrants en Israël étant retournés vivre en France.
Ces-derniers connaissent parfaitement les lois fiscales israéliennes et vérifient si les juifs de France, ou les nouveaux immigrants français en Israël ne s’en servent pas aux fins de dissimuler des fonds à l’administration Fiscale française.
Leur but avéré est de mettre la main sur ceux se servant d’Israël comme d’un paradis fiscal.
Pour ce faire, ces-derniers ont arpenté les principales artères des villes les plus prisées des juifs de France, que ce soit celles d’Hertsliya, Tel Aviv, Jérusalem, Raanana ou encore Netanya, avant d’éditer des extraits du Cadastre sur lesquels les propriétaires sont inscrits avec leur numéro de passeport.
Dans le cas où la transaction n’aurait pas été déclarée, le contrevenant fiscal est convoqué par le département fiscal.
Par ailleurs, le département vérifie également le patrimoine de chaque nouvel immigrant afin de s’assurer que la motivation de l’Alyah de ce-dernier n’est pas la dissimulation d’un patrimoine détenu en Israël.
Selon les estimations, environ 100,000 juifs devraient immigrer de France entre les années 2014 et 2026 amenant avec eux environ 65 milliards de shekels.
Encore une fois selon les sources de Globes, l’administration Fiscale française serait l’une de celle se tournant le plus vers l’israélienne – pratiquement tous les jours – afin d’enquêter sur certains bi-nationaux ; nombre des demandes – la plupart – sont rejetées par l’administration Fiscale israélienne faute de preuves tangibles.
L’ambassade de France dément en bloc l’existence de ce département ” tout n’est que mensonges et rumeurs ; de fait,
l’administration Fiscale française enquête sur certains bi-nationaux, mais aucun département n’a été créé en ce sens “.
Quelles pourraient être les motivations de l’administration Fiscale française ?
Certaines des plus grandes fraudes de tous les temps se chiffrant à plusieurs centaines de millions – parfois milliards – d’euros, telle que ” l’arnaque au CO2 “, qui reposait sur le fait de percevoir la TVA, sans jamais la reverser à l’État.
Dans le cadre de ces arnaques, Israël a souvent servi de paradis fiscal.
Cette dernière – ” l’arnaque au CO2 ” – fut celle de trop et amena nombre de détectives et juges à venir enquêter directement en Israël en collaboration notamment avec l’unité 433 – Lahav, qui en septembre 2016 et avec une unité spéciale détachée de la police française procédait à des arrestations en Israël.
D’autres opérations de ce genre eurent lieu et ce dans le cadre de la coopération inter-polices par le biais d’Interpol.
Pour Maître Itay BRAHA, avocat israélien spécialisé dans la fiscalité des nouveaux immigrants français, ” bien loin de protéger les nouveaux immigrants des foudres de l’administration Fiscale française, la prise de nationalité israélienne par des juifs de France les met au contraire en première ligne des suspects, poussant l’administration à vérifier s’il ne s’agît pas là d’un moyen de dissimulation de son patrimoine “.
NDLR : Dans un démenti du 29/12/2017, la DGFIP (La Direction générale des Finances publiques) dément tout fondement et qu’en aucun cas une cellule de ce genre n’aurait été créée, arguant notamment que la législation française interdit toute distinction d’un groupe de personnes du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou encore de leur lieu de résidence.
Par ailleurs, la DGFIP fait savoir qu’elle n’adresse que quelques dizaines de demandes par an à l’administration Fiscale
israélienne.
Enfin, et comme preuve du manque de vérification de ses sources par le journal économique israélien Globes, la DGFIP fait savoir que cet hypothétique département ne saurait se trouver au 13ème étage de ses bureaux ; de fait, ils n’en comptent que 9…
Globes