Actuellement sous le coup d’une investigation menée par l’Administration Fiscale des États-Unis, la banque Hapoalim a décidé de mettre 75 millions de dollars supplémentaires de côté en prévision d’une amende à payer.
Au total, la banque a mis 343 millions de dollars de côté.
Le 28/02/2018, la banque Hapoalim a fait connaître son intention de mettre 75 millions de dollars supplémentaires de côté en prévision d’une éventuelle amende qu’elle aurait à payer au terme d’une investigation menée par l’Administration Fiscale américaine.
La banque a fait savoir que les fonds seraient mis de côté dans son prochain compte de bilans et résultats et ce suite à un transfert supplémentaire d’informations sur ses clients à l’Administration Fiscale.
Au total, la banque aura mis de côté 343 millions de dollars afin de faire face à une éventuelle amende.
Fort à parier qu’elle s’appuie sur les précédents dossiers en la matière : la banque Leumi avait payé la coquette somme de 400 millions de dollars d’amende en 2015 dans le cadre d’une affaire similaire.
Par ailleurs, l’enquête dont fait actuellement l’objet la banque Hapoalim devrait s’étendre.
De fait, la BCI – Banque Centrale d’Israël – s’interesse de près au dossier et à demandé à la banque Hapoalim de transmettre de plus amples informations à l’Administration Fiscale américaine.
Pour rappel, ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre de la convention Fatca – Foreign Account Tax Compliance Act – et de la lutte contre l’évasion fiscale.
En parallèle de leurs frasques avec l’Administration Fiscale américaine, les banques israéliennes se préparent également à d’autres amendes dans le cadre des échanges d’informations prévus aux termes des conventions CRS signées entre les différents pays membres de l’OCDE.
Globes.
NDLR : Le Foreign Account Tax Compliance Act (abrégé FATCA) est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s’engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains. La particularité du système fiscal américain est que cette notion couvre, outre les résidents aux États-Unis, les citoyens de cet État résidents à l’étranger, les titulaires d’une carte de résident permanent aux États-Unis, leurs conjoints et enfants, ainsi que toutes personnes, indépendamment de leur résidence ou nationalité, et possédant des biens substantiels aux États-Unis (source Wikipedia).
