Comptes en sommeil ? Les banques ne vont pas vous réveiller de si tôt !

“À ce jour, il est possible de retrouver 95 % des titulaires de comptes bancaires en sommeil, en conséquence de quoi il convient de légiférer afin d’obliger les banques à agir en conséquence” dixit Maître Sigal YAKOVI, Administrateur général, au cours de la Commission financière s’étant tenue le 13/06/2018 à la Knesset.

Elle précise que c’est au bout de 10 années qu’un compte sur lequel n’a pas eu lieu d’action exécutée par son titulaire est porté à la connaissance de son département et ce sans que les banques n’aient entrepris quelque action que ce soit pour en retrouver le titulaire ; or c’est là que réside tous le problème : selon elle il est possible d’identifier plus de 95 % des titulaires de ces comptes, 75 % par les banques et 20 à 25 % supplémentaires par son département.

Maître Hilit ILSER, responsable du département Recherche et Gestion de Patrimoine au sein du ministère de la Justice a précisé que l’Administrateur général gère entre autres des demeures abandonnées, mais également des comptes bancaires en sommeil avec des sommes appartenant à des particuliers, ce qui exige également l’implication du Contrôleur des banques.
En septembre 2016, une vaste opération visant a identifier les comptes sur lesquels aucune opération n’avait eu lieu depuis plusieurs mois avait permis de mettre en lumière l’existence de 480,000 comptes bancaires dormants pour plus de 9 milliards de shekels.

Seuls ceux pour lesquels il n’y a pas eu d’opérations depuis plus de 10 ans sont rapportés à l’Administrateur Général.
En 2017, le nombre de ces comptes restait similaire, toutefois le montant cumulé passait à 5.2 milliards de shekels suite à des démarches entreprises par les banques pour retrouver les titulaires des comptes bancaires dormants.
À noter que dès lors où la banque a identifié les titulaires d’un compte dormant, ce-dernier cesse de l’être quand bien même aucune action ou opération n’ait été entreprise sur ce-dernier.

Une représentante du département de contrôle des banques a fait savoir que “nous espérions que les titulaires de comptes bancaires dormaient se manifesteraient, chercheraient leur argent, mais nous avons compris que cela n’arriverait pas. Nous réfléchissons actuellement aux dispositions à prendre en conséquence”.
Et de rajouter que son département n’a pas les chiffres des montants en sommeil et qu’il est de la responsabilité des banques de contacter les titulaires d’un compte dès lors que ce-dernier ne présente pas de mouvements.

Le Président du comité des Finances a déclaré : “nous allons mettre sur pied une loi les obligeant à le faire”.
En réponse, l’UBI – Union des Banques en Israël – a fait savoir que des outils avaient déjà été mis à disposition des particuliers par la Banque Centrale d’Israël, ainsi que les banques afin d’identifier des comptes bancaires dormants et qu’il est également de la responsabilité de leurs titulaires de les rechercher.

Ynet