Il y a environ deux ans, la bank of Jerusalem décidait d’annuler la gratuité des commissions bancaires qu’elle avait octroyée à ses clients.
Suite à cela fut déposé un recours collectif contre la banque.
Dans le cadre d’un accord “à l’amiable” la banque restituera 3.9 millions de shekels à environ 11,800 de ses clients.
Le Conseil des plaignants percevra une rémunération de 700,000 shekels.
La Bank Of Jerusalem devra payer 3.9 millions de shekels à ses clients, suite à l’annulation de la gratuité des commissions bancaires qu’elle avait octroyée à ces-derniers.
Pour rappel, cette dispense était automatique pour l’intégralité de sa clientèle et était pratiquée en matière de commissions bancaires facturées dans le cadre de la gestion d’un compte courant.
Ce paiement fait suite à l’accord “à l’amiable” convenu dans le cadre d’un recours collectif déposé auprès du Tribunal de District de Lod, qui l’a validé.
Depuis 2012, la banque proposait cette gratuité sans aucune condition en contre-partie telle que la domiciliation des revenus, mais également sans limite dans le temps.
Pourtant, la banque informait sa clientèle en février 2016 – et ce dans le cadre d’un changement de stratégie – l’annulation de la gratuité pour la plupart des commissions.
En juillet 2017 enfin, la banque notifiait ses clients que dorénavant elle facturerait des frais de tenue de compte mensuels de 6.50 ILS minimums, pour peu que l’ensemble des commissions facturées liées à des opérations bancaires n’atteignent pas ce montant.
Suite à ces différents changements, un collectif de clients décide en aout 2017 de déposer un recours collectif contre la banque réclamant réparation à hauteur de 9.2 millions de shekels.
Au terme d’âpres échanges entre les différentes Parties, fut convenu un accord “à l’amiable” validé par le Juge de la Cour de district de Lod et prévoyant réparation pour l’intégralité des commissions facturées aux clients ayant ouvert un compte bancaire entre octobre 2012 – fin 2014, au cours des 4 années ayant suivi l’ouverture de ce-dernier.
La réparation sera majorée d’un taux d’intérêt de 4.10 % prenant effet à la date de la facturation de la commission.
Pour les clients ayant déjà clos leur compte, ces-derniers obtiendront réparation pour peu que le montant du préjudice dépasse les 50 shekels.
Selon les estimations de la banque, cette réparation concerne environ 11,800 clients et le total estimé des réparations atteint les 3.88 millions de shekels.
Enfin, le grand gagnant de cette histoire reste le Conseil du collectif de clients qui recevra la coquette somme de 700,000 shekels comme honoraires ; le représentant du collectif n’est pas en reste et recevra la somme de 80,000 shekels.
Ynet
