Il est conseillé de porter un soin particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. À défaut, le ou les bénéficiaires désignés pourraient ne rien percevoir à votre décès.
L’assurance-vie est un excellent moyen d’optimiser votre succession. Elle permet de transmettre un capital à la personne de votre choix, de privilégier votre conjoint ou de protéger un proche à moindre coût fiscal.
Pour cela, il vous suffit d’indiquer la ou les personnes bénéficiaires à votre décès dans la clause bénéficiaire de votre contrat.
Le choix du bénéficiaire
Vous êtes libre de désigner les personnes de votre choix comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.
Le plus souvent, il s’agit du conjoint et des enfants.
Cependant, il est envisageable de désigner un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, un cousin ou une cousine, voire un tiers sans lien de parenté avec vous.
Vous pouvez partager votre capital entre plusieurs bénéficiaires, de même rang ou de rangs différents, choisir d’allouer une part plus importante à un bénéficiaire en particulier, ou décider de le transmettre en démembrement de propriété (entre un nu-propriétaire et un usufruitier).
La désignation du bénéficiaire
Si vous souhaitez désigner vos proches, la clause bénéficiaire standard présente sur le bulletin d’adhésion de votre contrat sera adaptée.
Dans le cas contraire, il conviendra de rédiger une clause sur mesure traduisant clairement votre volonté et permettant d’identifier précisément le(s) bénéficiaire(s).
Il n’est pas nécessaire de désigner le bénéficiaire nommément si la clause le définit précisément.
C’est le cas des personnes désignées par l’un des termes suivants : mon conjoint (au moment du décès), mes enfants nés ou à naître vivants ou mes héritiers.
En revanche, pour tout autre bénéficiaire (concubin, parent éloigné, tiers sans lien de parenté…) la prudence s’impose.
Pour éviter tout litige à votre décès, des informations plus complètes sont à mentionner (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse…).
Le changement de bénéficiaire
Vous êtes libre de modifier à tout moment les personnes désignées bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie.
Vous avez d’ailleurs intérêt à vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire correspond toujours à vos souhaits.
Certains évènements familiaux peuvent justifier de l’actualiser : la naissance d’un enfant, une séparation, le décès d’un bénéficiaire, l’arrivée d’un petit-enfant…
L’évolution des besoins de vos proches peut également nécessiter d’adapter la quotité de votre contrat d’assurance-vie attribuée à chacun.
L’acceptation du bénéficiaire
La personne désignée bénéficiaire de votre assurance-vie est parfois invitée à indiquer qu’elle est d’accord pour recevoir le capital épargné à votre décès.
Pour être valable, cette acceptation nécessite votre accord express (par avenant signé).
Toutefois, cette démarche a pour conséquence de verrouiller le contrat.
Vous ne pouvez plus, ensuite, récupérer votre épargne ou désigner un nouveau bénéficiaire sans le consentement préalable de l’acceptant.
Pour conserver votre liberté d’action, il est donc préférable de ne pas demander l’acceptation officielle de la part des bénéficiaires de votre assurance-vie, tout en les tenant informés de l’existence du contrat.
Les contrats d’assurance-vie non réclamés
Pour améliorer le traitement des contrats d’assurance-vie en déshérence, la loi Eckert du 13 juin 2014 impose de nouvelles obligations aux assureurs.
Dans les 15 jours suivant la prise de connaissance du décès de l’assuré, ils doivent informer le bénéficiaire et lui demander les documents nécessaires pour le règlement.
Ils disposent ensuite d’un mois pour effectuer le paiement du capital dû, sous peine d’intérêts de retard.
Par ailleurs, ils doivent clôturer les contrats d’assurance-vie non réclamées après 10 ans à compter du jour de la prise de connaissance du décès et transférer les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il vous est loisible de vérifier si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie sur le site de la Caisse des dépôts.
Vous pouvez également demander au Notaire en charge du règlement de la succession d’un proche de consulter le fichier Ficovie (Fichier national des Contrats d’assurance-Vie) pour savoir s’il avait souscrit à une assurance-vie.
Jeremy ESSERYK
KNE – Conseiller en Investissements Financiers
