La crise actuelle due au coronavirus soulève nombre de questions au sein de la population des assurés en Israël, principalement chez les détenteurs de contrats d’assurance santé et/ou assurances-décès.
La question récurrente de ces derniers est de savoir si leurs contrats d’assurances les couvrent en cas de maladie liée au coronavirus.
Petit tour d’horizon pour démystifier et tenter de démêler le vrai du faux dans un contexte anxiogène.
Il convient tout d’abord de distinguer 2 catégories d’assurance différentes :
- Les contrats d’assurances-décès : également connus sous le nom de Bitua’h ‘Haim pour les hébraïsants, la seule clause non couverte par ce type de contrat est le suicide de l’assuré durant les 12 premiers mois suivants la souscription du contrat.
Ainsi, toute autre cause de décès, au nombre desquelles le corona-virus, sera couvert par la compagnie d’assurances, sauf clause convenue préalablement à la souscription du contrat, telle qu’une maladie dont l’assuré aurait déjà souffert de par le passé et avant souscription dudit contrat. - Les contrats d’assurances-santé : également connus sous le nom de Bitua’h Briut.
Il convient tout d’abord de préciser que les couvertures de ce type d’assurance sont bien définies et se résument succinctement sur la possibilité de bénéficier de l’accès à une opération ou à un traitement médical dans le système de santé privé, ainsi qu’aux traitements et médicaments non-inclus dans le panier de santé public.
Pour revenir au Covid 19 qui sévit actuellement, la prise en charge des malades se fait actuellement exclusivement dans le système de santé public par l’intermédiaire des hôpitaux publics et/ou du Magen David Adom.
Rappelons également qu’il n’existe pas à ce jour de traitement définitif pour combattre lee virus, et que le jour où un vaccin et/ou un traitement sera avéré et reconnu comme tel par les autorités de santé, tout laisse à penser qu’il sera surement entièrement pris en charge par le système de santé public au vu de l’ampleur de l’épidémie au sein de la population.
Cependant, si le virus entraine des complications nécessitant une opération, le détenteur d’un contrat d’assurance-santé privé sera en mesure d’exiger de la compagnie d’assurance une prise en charge totale par le système de santé privé.
Dernièrement, la compagnie d’assurance Migdal a édité un questionnaire de santé mis à jour avec des questions portant sur le corona-virus pour les clients souhaitant souscrire à une assurance santé.
Toutefois, et à ce stade, aucune demande officielle n’a été adressée par la compagnie d’assurances à l’AMF – Autorité des Marchés Financiers -, qui, pour rappel, régule également les acteurs dans le domaine de l’assurance auprès du Ministère des Finances israélien.
À noter qu’il est peu probable que cette requête soit acceptée par l’AMF, quand bien même elle serait formulée, car elle présente des problèmes d’éthique non négligeables.
Néanmoins, toute personne désireuse de souscrire à un contrat d’assurance-santé ou d’assurance-décès (même dans le cadre d’un prêt immobilier et qui ayant été contaminée par le Covid-19, devra à priori le déclarer dans le cadre des questions portant sur la déclaration d’une hospitalisation récente, ou d’une infection virale, voire même dans le cadre d’une maladie chronique qui se déclarerait des suites de la contamination.
En conséquence de quoi, la compagnie d’assurances pourrait vraisemblablement refuser de couvrir les problèmes de santé qui viendraient à se déclencher dans le futur des suites du corona-virus.
Forts de ce postulat, certains acteurs du monde de l’assurance ont provoqué à tort une certaine panique au sein du grand public, et ce afin de commercialiser de façon assez agressive une souscription immédiate de contrats d’assurances en tous genres, sans que le client potentiel puisse juger du bien-fondé et surtout de la réelle nécessité du produit proposé.
Benjamin BERROS
Courtier en Assurances & Produits Financiers en Israël
Benjamin@2BeFinance.com
