En tant que profession libérale ou travailleur indépendant, il est possible de protéger sa réussite grâce à un contrat de prévoyance dans le cadre du dispositif Madelin.
Ce type de contrat permet de couvrir plusieurs risques : décès, incapacité de travail et invalidité. Et le tout en profitant d’avantages fiscaux permettant de déduire les cotisations de son résultat imposable !
On parle de mécanisme de déduction fiscale.
Comment choisir le bon contrat prévoyance Madelin en fonction de sa situation personnelle ?
Les grands principes de la prévoyance
La prévoyance est un système permettant de couvrir le revenu professionnel des risques de perte partiel ou totale de revenus, qu’elle soit de manière temporaire ou définitive, provenant de maladie, d’accident du travail ou d’invalidité. Il ne faut pas la confondre avec une assurance perte d’emploi.
Cela pose deux grands principes fondamentaux :
- Dans un premier temps, le montant de la prestation versée par l’assureur viendra s’ajouter à celle des caisses de sécurité sociale dont dépendent les Travailleurs Non Salariés (TNS), les gérants ou collège de gérants majoritaires de EURL/SARL et même le conjoint collaborateur.
Il est donc important de connaître ce que prévoient les régimes obligatoires afin de choisir les prestations complémentaires à sélectionner dans son contrat de prévoyance Madelin. - Dans un second temps, il est impossible de s’enrichir grâce à la Prévoyance Madelin.
Le montant de la prestation perçue en cas de survenance du risque ne pourra excéder la moyenne de la rémunération du professionnel sur les trois dernières années. Par conséquent, il est important de mettre à jour le montant de sa couverture dans le cadre de fluctuations fortes de revenus.
Un travail que ne fera pas forcément un conseiller lambda !
Prévoyance Madelin : le principal risque à couvrir est l’invalidité des professions libérales
Comprendre l’Incapacité de Travail
L’incapacité de travail est le premier risque auquel on pense en terme de couverture.
Cette incapacité peut survenir suite à une maladie ou à un accident. Elle peut prendre la forme d’incapacité temporaire ou permanente. Cette dernière peut durer de 1 journée à 3 années en fonction de sa gravité.
Si elle se poursuit au delà de cette période, cela se transformera en invalidité.
Le versement de la prestation prévue pour indemniser cette incapacité de travail s’appelle Indemnités Journalières ou IJ. Il est aussi possible de couvrir dans les contrats modernes les frais généraux associés à l’activité en plus de sa propre rémunération.
Ne pas avoir peur des délais de carence
Il est rare d’avoir des IJ prévus par les caisses obligatoires de sécurité sociale. Et les frais généraux eux ne sont jamais pris en charge par ces systèmes.
La question à vous poser est à partir de quelle période d’incapacité faut-il se couvrir ?
Les contrats de prévoyance prévoient des délais de carence qui peuvent varier d’un assureur à un autre (de 30 à 90 jours) concernant les cas d’arrêt de travail.
Ce délai est fortement réduit en cas d’hospitalisation (en général 3 jours).
Vous avez la possibilité de le faire varier selon votre souhait et même de le ramener à 0 jours. Mais bien entendu, cela aura une incidence très lourde sur le tarif de la cotisation.
Une couverture adaptée à son fonctionnement
Il est vrai que le risque d’incapacité courte est grand, par exemple, dans le cas de maladie bénigne (angine, grippe…)
Toutefois, dans ce genre de cas, force est de constater que les gens continuent de travailler.
Il vaut mieux prévoir un délai de carence plus important, par exemple 90 jours, correspondant à une pathologie grave.
En deçà de ce délai, il est tout à fait possible de mettre en place pour y pallier, un système d’auto-assurance. Cela vous permettra d’être mieux assuré sur d’autres risques dont les conséquences sont beaucoup plus graves, et pouvant avoir des conséquences désastreuses.
L’invalidité et la prévoyance Madelin
Nous sommes devant le risque majeur en terme de prévoyance.
Contrairement à ce que l’on pense, le décès n’est pas le risque le plus préoccupant. L’invalidité doit être prise en compte avec grand intérêt !
En effet, elle engendre une perte de revenus très importante et des besoins grandissants en terme de soins et d’équipements (voiture spécialisée, aménagements de l’habitat…).
De plus, ce risque est en général mal couvert par le régime obligatoire même en tant que profession libérale. Et surtout la notion d’invalidité peut être excessivement subjective !
La notion d’invalidité fonctionnelle et professionnelle
L’invalidité s’évalue sous la forme d’un pourcentage. Elle représente une incapacité à pouvoir effectuer des activités.
Elle peut s’apprécier de deux manières distinctes :
- L’invalidité fonctionnelle ;
- L’invalidité professionnelle.
Invalidité fonctionnelle
L’invalidité fonctionnelle, correspond à votre incapacité de réaliser des gestes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, se laver…).
Invalidité professionnelle
L’invalidité professionnelle correspond à votre capacité à exercer votre, ou une, profession. Elle est intimement liée aussi bien à la profession qu’à son mode d’exercice.
Calcul du taux d’invalidité
En fonction des compagnies d’assurances, le taux d’invalidité ne sera pas calculé de la même manière.
Tous ces points sont détaillés dans les conditions générales du contrat de prévoyance.
Reste à connaître les règles de détermination de l’invalidité. Deux cas de figure possible :
- Soit le contrat prévoit une prise en compte uniquement du critère professionnel ;
- Soit il intègre la notion de barème croisé entre l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle. Cette dernière situation peut avoir des conséquences dramatiques en fonction de votre profession.
Sans oublier la couverture décès
Dernier étage de la prévoyance, la couverture décès est presque toujours obligatoire. Cette dernière permet de protéger sa famille (concubin, conjoint, enfants) en cas de décès.
Elle peut prendre deux formes :
- D’un capital. Dans ce cas de figure, les cotisations versées pour ce risque ne peuvent pas bénéficier du régime de la loi Madelin et du mécanisme de primes d’assurances déductibles du résultat fiscal ;
- D’une rente.
En général, on calibre cette prestation en fonction du train de vie du foyer en y ajoutant des prestations en cas d’enfants en bas âges (sous forme de rentes, comme par exemple la rente éducation). Dans le cadre d’un capital, il est de coutume de prévoir un capital transmis équivalent à deux ans de revenus. Le montant total de la prestation est plafonnée en fonction des revenus déclarés par le TNS sur les trois dernières années.
Du côté des bénéficiaires, en cas de décès du souscripteur assuré, le montant des capitaux versés sera non imposable. Seule la quote part équivalente au montant des primes versées au titre de l’assurance décès sera imposée.
Comment bien choisir son contrat de prévoyance Madelin pour une bonne couverture invalidité
La protection sociale est un sujet à ne pas prendre à la légère, surtout quand sa rémunération dépend de son unique capacité à travailler.
Il existe plusieurs points de vigilance lorsque l’on met en place un contrat de prévoyance Madelin pour être bien couvert, car rien de pire que de payer à fond perdu pour une couverture inappropriée !
Les grosses différences de prestations se font essentiellement sur les risques graves, en l’occurrence l’invalidité.
Et étrangement, c’est sur ce risque que les disparités de prestations sont les plus grandes chez les assureurs.
Qui calcule le taux d’invalidité ?
Premièrement, il est primordial de connaître qui calcule le taux d’invalidité, expert indépendant ou médecin-conseil de la compagnie.
Comment est calculé le taux d’invalidité ?
La table croisée mixant invalidité fonctionnelle et professionnelle peut avoir des conséquences dramatiques en fonction de la profession.
Prenons par exemple le cas d’une profession nécessitant un haut degré de sensibilité manuelle, un chirurgien.
Imaginons que lors d’un accident, notre chirurgien perd la mobilité du pouce de sa main dominante. On parlera techniquement de blocage en extension ou semi-flexion de l’articulation métacarpo-phalangienne.
Quelle sera la conséquence en terme d’incapacité professionnelle pour opérer ?
La capacité à tenir un objet s’en trouve sensiblement diminuer !
Et de manière quasi-certaine, ce chirurgien ne pourra plus du tout exercer sa profession.
Quel sera son taux d’incapacité fonctionnelle ? Seulement de 6% !
Et cerise sur le gâteau, il se peut au final que ce chirurgien n’aura qu’un faible taux d’incapacité professionnelle. Car bon nombre d’assureurs évaluent la capacité à exercer une profession et non la profession exercée précédemment.
En d’autres termes, rien n’empêche de donner des cours à des étudiants même avec un pouce sensiblement endommagé…
Concernant la perte de revenus, elle sera énorme et non couverte dans ce cas par cet assureur.
Il convient mieux dans tous les cas de n’avoir que la prise en compte du taux d’invalidité professionnel attaché à votre profession libérale sur votre contrat.
Quel est le seuil de déclenchement du taux et le taux d’indemnisation ?
Seuil de déclenchement
Ce n’est pas parce que l’on est déclaré comme invalide que l’on touche forcément une prestation d’invalidité. Le déclenchement d’une pension ne se fera qu’à partir d’un certain seuil d’invalidité.
Dans le régime de base, ce seuil est en général fixé à 66 %.
Pour ce qui est des contrats de prévoyance, le taux est variable en fonction des assureurs ; 33 % sera le taux médian souvent retenu.
Il peut descendre à 18 % pour les meilleurs contrats.
Plus le taux sera élevé avec une table croisée prenant en compte invalidité fonctionnelle et professionnelle et plus les chances d’indemnisation seront faibles !
Taux d’indemnisation
À taux d’invalidité identique, le taux d’indemnisation ne sera pas le même selon les assureurs.
Il existe différentes formules de calcul pouvant faire varier la prestation du simple au triple en fonction des cas !
Ne pas négliger les cas d’exclusions
Les contrats de prévoyance prévoient en général des cas d’exclusion aux prestations.
Ces exclusions peuvent relever de pratiques sportives en compétition ou à risque, ainsi que de pathologies non-couvertes contractuellement.
À ce titre, on trouve au palmarès des exclusions les plus fréquentes les maux de dos ainsi que les pathologies cérébrales, du type burnout, représentant pourtant la deuxième cause d’invalidité chez les médecins généralistes exerçant en tant que profession libérale…
Sans étude et conseil, pas de bonne couverture sur un contrat de prévoyance Madelin
Il n’existe pas de bonne couverture sans conseil préalable, et ce n’est malheureusement pas qu’une question de tarif…
Le premier travail sera d’apprécier vos besoins en fonction de votre situation à travers un bilan personnel.
Pour autant, les contrats ne se ressemblent pas en terme de garanties de prévoyance.
De même, un contrat de retraite de type Madelin ou un contrat de complémentaire santé sont loin d’être identiques d’un assureur à un autre.
Il convient donc de faire appel aux services d’un courtier en assurances, disposant de plusieurs contrats dans son offre pouvant s’adapter à vos besoins.
Remarque importante
Vous devrez préalablement à la souscription du nouveau contrat vérifier votre éligibilité auprès du nouvel assureur en passant toutes les formalités médicales demandées ; ce-dernier peut très bien refuser de vous couvrir pour raisons médicales !
Tous ces contrats offrent le droit à un mécanisme d’avantage fiscal qui prend la forme d’une déductibilité fiscale du bénéfice imposable équivalent au montant des versements annuels.
Attention tout de même à bien rentrer dans le plafond de déduction autorisé (calculé par rapport au plafond annuel ou bénéfice imposable) tous contrats Madelin confondus (Mutuelle santé, Prévoyance, Retraite).
La prime est payée par le contribuable, La déduction peut aussi s’appliquer sur le revenu imposable déclaré par le foyer lors de la déclaration d’impôt sur le revenu s’il a préféré cotiser à titre particulier, ce qui est plus rare.
Dans tous les cas, vous auriez tort de vous priver de souscrire un contrat Madelin-prévoyance.
Et pourquoi pas par la même occasion un contrat de mutuelle santé, toujours sous sa forme Madelin ?…
Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires eu Europe
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