Après plusieurs années d’attente, le nouveau système permettant de passer d’une banque à une autre en ligne et sous un délai de 7 jours ouvrables, devrait prochainement être lancé.
Quels types de comptes ne pourront pas être transférés ?
La banque peut-elle refuser la demande de transfert ?
Après plusieurs années d’attente, le nouveau système permettant de passer d’une banque à une autre en ligne et sous un délai de 7 jours ouvrables, devrait prochainement être lancé.
Cette plateforme permettra notamment le transfert mais aussi la clôture automatique de l’ancien compte bancaire pour peu qu’il n’y ait plus de mouvements sur ce dernier.
Par ailleurs, les débits et crédits se présentant sur l’ancien compte seront directement présentés au nouveau grâce au service “Suivi”.
Cette démarche pourra s’appliquer à la quasi intégralité des comptes bancaires
La plateforme, dont le développement par le système bancaire a demandé plus de trois années, devrait simplifier considérablement le processus de transition et permettre aux clients d’améliorer leurs relations avec leur banque.
Comment faire la demande de transfert ?
Il conviendra tout d’abord de s’assurer que vous possédez un compte bancaire actif au sein de la banque dans laquelle vous souhaitez transférer votre activité. Ensuite, rendez-vous sur le site Web ou l’application de la banque vers laquelle vous souhaitez transférer l’activité et procédez à votre demande en ligne.
Quels types de comptes bancaires ne peuvent être transférés via cette plateforme ?
Les comptes bancaires détenus par des sociétés ou encore ceux pour lesquels il existe une complexité ou un obstacle juridique tels que les comptes avec mainmise, les comptes détenus en fiducie, les comptes gérés par un tuteur, etc…
Est-ce que les titulaires de l’ancien et du nouveau compte bancaire doivent être les mêmes ?
Il sera possible de transférer l’activité d’un compte à un autre sans autre action lorsqu’il existe une concordance parfaite entre les titulaires des comptes bancaires.
Lorsque des propriétaires sont ajoutés au nouveau compte, le consentement des autres propriétaires sera requis.
Il ne sera pas possible de passer d’un compte à l’autre en cas de retrait de l’un des titulaires.
Qu’est-ce qui ne pourra pas être transféré automatiquement ?
Prêts et crédits (y compris crédits immo), dépôts et plans d’épargne, valeurs mobilières, coffres-forts et produits financiers nantis au profit de la banque pour garantir une ligne de crédit.
Comment procéder pour ces derniers ?
Il conviendra de se tourner vers l’ancienne banque pour en assurer le transfert et en négocier les conditions et coûts.
Quels sont les délais du passage de l’ancienne à la nouvelle banque ?
En règle générale, le transfert sera effectué dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de demande ; une date ultérieure peut toutefois être choisie, à condition que l’activité soit transférée jusqu’à 30 jours ouvrables à compter de la date de demande.
Cette solution peut par exemple être choisie lorsque l’on attend une carte de crédit de la part de la nouvelle banque.
Peut-on annuler une demande de transfert faite en ligne ?
Oui, il est possible de l’annuler jusqu’au terme du 6ème jour à compter de la demande.
Est-ce que la nouvelle banque peut refuser la demande de transfert en ligne vers elle ?
Oui, pour les cas suivants : en cas de solde débiteur sur l’ancien compte que la nouvelle banque n’est pas disposée à accepter, ou encore un solde créditeur sur l’ancien compte qui ne respecte pas les limites de la nouvelle banque, ou bien dans le cas d’un délai de trois mois écoulés entre la demande et le transfert, mais également en cas de non-respect des règles du Gouverneur de la BCI – Banque Centrale d’Israël.
Vers qui se tourner en cas de problème technique lors du transfert ?
La banque réceptrice sera dorénavant l’interlocuteur du client.
Cependant, l’ancienne banque aura également l’obligation de donner du service concernant l’activité restée chez elle.
Quid des conditions particulières accordées dans le cadre de la gestion du précédent compte bancaire ?
Le client a le droit de conserver les avantages et escomptes de l’ancienne banque pendant au moins trois mois à compter de la date de dépôt de la demande sauf stipulation contraire dans les termes du contrat le liant à l’ancienne banque, de sorte que même s’il revient sur sa décision et annule le transfert, ses avantages et remises seront conservés.
L’ancienne banque peut-elle tenter de retenir le client ?
Oui, à la condition que la tentative soit faite concomitamment à la demande, qu’en amont de l’entretien le client soit informé de l’objet de l’appel (tenter de le retenir) et qu’aucune pression ne soit exercée sur ce dernier.
L’ancien numéro de compte pourra-t-il être à nouveau utilisé dans le futur ?
À la fin du transfert du client entre les banques, et s’il n’y a plus d’activité dans l’ancienne banque, le compte sera fermé. Dans le cas où il resterait une activité non transférable, l’ancien compte sera limité seulement aux opérations existantes.
Ainsi, le client devra procéder à l’ouverture d’un nouveau compte bancaire.
Qu’inclut le service “Suivi” ?
Le service “Suivi” permet le transfert automatique de l’activité financière du client de l’ancienne banque vers la nouvelle banque, pendant deux ans à compter de la date du transfert, en contactant les Parties qui débitent l’ancien compte (comme une compagnie d’électricité ou une entreprise de communication) ou le créditent (comme un employeur qui donne droit au compte à un salaire ou l’Institut national d’assurance qui lui donne droit à diverses prestations) et mettre à jour les détails de son nouveau compte pendant la période d’acheminement.
Enfin, est-ce que ce service est payant ?
Non, c’est d’ailleurs l’un des principes clefs de ce projet !
