Le ministre des Finances a dernièrement organisé une réunion réunissant des acteurs du marché des Finances, de l’Administration Fiscale, de la Sécurité intérieure, etc…au sujet des cryptomonnaies.
En parallèle, des discussions sont en cours entre la BCI – Banque Centrale d’Israël – et le ministère des Finances visant à établir une régulation claire en matière de cryptomonnaie.
Le ministre des Finances, Avigdor Lieberman, promeut une législation qui conduira, pour la première fois en Israël, à une régulation dans le domaine des monnaies virtuelles.
L’objectif est de réguler ce domaine et de lutter contre les fonds occultes ainsi que l’évasion fiscale, qui représentent selon toutes vraisemblances plusieurs centaines de millions de shekels. On estime que la réglementation à venir permettra de générer plusieurs milliards de shekels chaque année, qui viendront abonder les caisses de l’État.
Le 15/12/2021 se tenait d’ailleurs une réunion à ce sujet au sein des bureaux du ministre des Finances, réunissant des acteurs du marché des Finances, de l’Administration Fiscale, de la Sécurité intérieure, du département de lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, etc…
Des discussions avancées sont actuellement en cours entre la BCI – Banque Centrale d’Israël – et le ministère des Finances visant à établir une régulation claire en matière de devises virtuelles, bien qu’à ce stade les principes de cette régulation à venir ne soient pas encore clairs.
En toile de fond, de nombreux boursicoteurs de cryptos qui rencontrent les plus grandes peines à porter au crédit de leur compte bancaire le fruit de la vente de ces dernières ou encore à en acheter depuis leur compte bancaire en raison du manque de régulation de la part de la BCI.
Fin novembre, le Gouverneur de la BCI, le professeur Amir Yaron, faisait d’ailleurs part de ses craintes : “aujourd’hui, l’argent de la BCI est réel et reconnu par tous ; le risque avec une multiplicité de devises est que chaque émetteur d’une cryptomonnaie ne reconnaisse plus que sa devise”.
Au sujet d’un shekel virtuel, le Gouverneur estime qu’à “mesure que les moyens de paiement autres que les espèces se développent, la capacité de mener une Politique monétaire claire et uniforme soit altérée. Il est donc de la responsabilité des banques centrales de faire en sorte que le système de paiement reste uniforme et efficace”, justifiant par là même la pertinence d’une devise nationale virtuelle.
À noter toutefois, que dans le cas où une banque centrale viendrait à émettre une devise virtuelle, cette dernière bien que s’appuyant sur la même technologie que les cryptos actuelles, ou une technologie similaire, diffèrerait radicalement de ces dernières : là où l’objectif premier des cryptos était de permettre un commerce entre particuliers en dehors de toute régulation, la cryptomonnaie d’une banque centrale aurait notamment pour objectif de pouvoir retracer tout le parcours de celle-ci et donc un renforcement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
De nombreux pays planchent actuellement sur la question des cryptomonnaies et de leur régulation, tandis que certains en ont simplement interdit l’usage, à l’instar de la Chine.
En Israël, l’obligation déclarative porte sur l’achat/vente de cryptomonnaie avec une fiscalité de 25 % sur les gains réalisés.
Début novembre 2021, la loi portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes a été révisée afin d’obliger également les marchands de cryptos, ce qui est une avancée de taille en matière de régulation de ce domaine en Israël.
Est notamment prévue une obligation d’identification du client d’un marchand de cryptos, une obligation déclarative de la part du marchand des achats faits par ses clients auprès des administrations compétentes ainsi que d’opérations/mouvements suspects.
L’objectif ? Pouvoir tracer une opération de cryptos de la même manière qu’une opération financière classique (opération en banque/en bourse).
Cette révision rendra plus difficile pour les banques israéliennes le fait de refuser des fonds provenant de la vente de cryptos ; jusqu’alors, ces dernières en refusait le dépôt en leurs livres arguant qu’il ne leur était pas possible de s’assurer que ces fonds n’étaient pas liés à des opérations occultes.
