Un accompagnement
juridique solide
Pour vos projets
Tout projet, toute entreprise ou encore opération financière quelle qu’en soit sa nature nécessite un accompagnement juridique solide.
Ceci est encore plus vrai à l’étranger.
Le système juridique israélien s’inspire du système juridique anglo-saxon et diffère de ce fait du système juridique français.
Acquisition immobilière
Ces différences se retrouvent notamment lorsqu’il est question d’une acquisition immobilière.
De fait lorsqu’en France l’acquéreur est relativement bien protégé par un cadre juridique prévoyant notamment des clauses suspensives conditionnant la réalisation de la vente par différents critères et facteurs, ces-dernières n’existent pas en Israël.
De même, la notion de promesse de vente généralement conditionnée par ces clauses suspensives, n’existe pas en Israël ; c’est directement le contrat d’acquisition qui est signé.
Indemnités financiéres
Ainsi, et dans le cas où le futur acquéreur ne pourrait tenir ses engagements, il sera tenu de payer les indemnités prévues aux termes du contrat et ce quelle qu’en soit la raison ; l’absence de concours bancaire ne fait d’ailleurs pas exception.
Certaines banques, si ce n’est toutes, refuseront leur concours non pas du fait d’un mauvais coefficient d’endettement mais de par la nature juridique ou cadastrale problématique du bien immobilier objet de la transaction.
Certaines banques, si ce n’est toutes, refuseront leur concours non pas du fait d’un mauvais coefficient d’endettement mais de par la nature juridique ou cadastrale problématique du bien immobilier objet de la transaction.
Service juridique KNE
Conscients de ces enjeux, et de la nécessité d’avoir une collaboration parfaite confinant à la symbiose entre les aspects financiers et juridiques d’une transaction, le cabinet de services bancaires privés KNE a développé un service juridique.
Quelle que soit l’étape de votre acquisition, ces deux aspects essentiels à la réalisation d’une transaction doivent être parfaitement en phase :
Faisabilité de l’opération : sont étudiés les aspects juridiques et cadastraux du bien immobilier,
Négociation de l’échéancier : un échéancier ne tenant pas compte de la chose financière peut entraîner des conséquences néfastes se traduisant généralement par des coûts supplémentaires.
Quelle que soit l’étape de votre acquisition, ces deux aspects essentiels à la réalisation d’une transaction doivent être parfaitement en phase :
Faisabilité de l’opération : sont étudiés les aspects juridiques et cadastraux du bien immobilier,
Négociation de l’échéancier : un échéancier ne tenant pas compte de la chose financière peut entraîner des conséquences néfastes se traduisant généralement par des coûts supplémentaires.
Mais aussi
Par ailleurs, le service juridique de KNE encadre également toutes les opérations ayant attraits à :
- L’immobilier, que ce soit une acquisition, une vente, une location ou encore des démarches administratives ;
- La création de sociétés.
