Tandis que d’anciens directeurs de la banque Hapoalim ayant dirigé la banque durant la période étant le théâtre d’une vaste affaire d’évasion fiscale au détriment des États-Unis, la direction de la Banque à demander à l’administration fiscale de compenser une partie de ses dépenses dans le cadre du conflit l’opposant à l’Administration fiscale étasunienne, notamment des amendes de 900 millions de dollars.
Selon des informations portées à la connaissance de la presse économique israélienne, ainsi qu’une consultation des comptes de bilans et résultats de la banque Hapoalim, semble qu’une partie des 900 millions de dollars, que la Banque a dû payer à l’Administration fiscale américaine afin de mettre fin aux poursuites de cette dernière à son encontre dans le cadre d’une vaste affaire d’évasion fiscale, devrait être financée par les caisses de l’État.
La banque Hapoalim est déjà convenue avec l’Administration fiscale qu’elle demanderait une compensation partielle de ses dépenses engagées dans le cadre de cette affaire à compter des paiements d’impôts pour l’année fiscale 2020 ; ces discussions n’ont pas encore commencé, les avis d’imposition pour la banque n’ayant pas encore été émis.
Accepter de compenser une partie des dépenses engagées par la banque Hapoalim passera par la réduction des impôts payés par la banque.
Autrement dit, au moins une partie des coûts de l’arrangement entre l’Administration fiscale américaine et la banque retombera sur les épaules des contribuables israéliens.
À la lecture du rapport annuel de la banque Hapoalim pour 2021, rapport dans lequel la banque évoque ses pourparlers avec l’Administration, le montant qu’elle demandera à compenser n’est pas précisé.
De son côté, l’Administration fiscale a refusé de fournir des détails, affirmant qu’elle était tenue à la confidentialité selon les lois fiscales.
Si la demande de la banque est acceptée, même partiellement, ce qui semble vraisemblable, cela signifiera qu’elle paiera moins d’impôts en Israël, de sorte que tous les citoyens du pays financeront une partie du prix du sauvetage de la banque et de ses dirigeants de poursuites pénales aux USA.
Selon la banque, au moins une partie des amendes sont de fait considérées comme des dépenses déductibles.
La compensation des dépenses est une question récurrente dans les discussions entre l’Administration fiscale et les entreprises.
Une négociation a lieu entre les Parties au cours de laquelle il est déterminé, selon le décret de l’impôt sur le revenu, quelles dépenses sont déductibles et lesquelles ne le sont pas.
Pour peu que l’Administration rejette tout ou partie des demandes de la banque, cette dernière pourra faire appel devant le tribunal de district.
Les différentes amendes dont a été frappée la banque s’articulent en trois axes : une amende pénale, une sur les revenus dont bénéficie la banque au titre de l’aide à l’évasion fiscale ; et un impôt retenu sur les revenus non déclarés générés par des ressortissants américains.
Concernant l’amende pénale, il est peu probable qu’elle soit reconnue comme dépense amortissable par l’Autorité, au même titre que les amendes pour excès de vitesse et les contraventions de stationnement, et plus généralement toute dépense résultant d’un comportement illégal.
L’État ne la considère pas comme amortissable.
Pour ce qui est des deux autres composantes – le revenu généré par la banque et l’impôt qu’elle a payé sur les revenus non déclarés -, ce sont des dépenses pour lesquelles la banque peut réclamer déduction.
Il s’agit d’un montant considérable d’environ 375 millions de dollars ; à ce stade, l’on ne sait pas quel montant la banque demandera à déduire.
À noter, que les banques Leumi et Mizrahi-Tefahot avaient déjà fait des demandes similaires à celle de l’Hapoalim de par le passé et dans le cadre d’affaires similaires ; pour autant, leurs rapports ne reflètent aucune demande faite à l’Administration.
Les deux banques ont laconiquement indiqué que les avis d’imposition relatifs au paiement des amendes, en 2014 pour la banque Leumi et en 2019 pour la Mizrahi, avaient été clôturés.
La banque Leumi a bouclé en 2018 la fiscalité 2012-2014, sans pour autant faire savoir combien elle a pu amortir, voire même si elle a pu amortir quelque montant que ce soit.
Même flou pour la banque Mizrahi-Tefahot, qui indique toutefois dans son rapport 2019, un montant de 65 millions de shekels comme “impôts différés au titre de la provision dans le cadre de l’accord trouvé pour la cessation des procédures pénales, avec le Département de la Justice américaine” ; la banque a toutefois refusé de donner plus de précisions.
Selon des experts fiscaux, cela signifie que la banque estime que l’impôt qu’elle prétendait déduire dans le cadre de l’arrangement trouvé avec l’Administration fiscale étasunienne ne lui sera pas réclamé, c’est-à-dire que la banque considère l’éventuel remboursement d’impôt comme faisant partie de ses actifs.
Mizrahi-Tefahot a de fait demandé à l’Administration fiscale israélienne de déduire une partie de l’amende qu’elle a payée.
De son côté, l’Administration refuse de faire savoir si elle a accepté ou refusé la compensation.
“Nous ne sommes pas en mesure de répondre à la demande d’informations dans la mesure où nous sommes tenus à la confidentialité”.
Même silence du côté des banques…
