Dans le cadre du dossier américain, la banque Hapoalim a décidé d’augmenter ses provisions et de les ramener à 922 millions de shekels.
Selon toutes vraisemblances, l’amende devrait être de 2.2 milliards de shekels.
La banque a fait savoir que l’enquête suivait actuellement son cours aux États-Unis et qu’à ce stade aucun accord n’a été conclu avec l’Administration Fiscale américaine.
Le 7/03/2019, la banque Hapoalim a fait savoir par la voix de son PDG Arik PINTO lors d’une déclaration faite aux investisseurs, que la banque allait certainement fortement augmenter ses provisions sur le bilan 2018 et ce à l’aune de l’épée de Damoclès que l’Administration Fiscale américaine fait planer au-dessus de la tête de la banque.
De fait, la banque fait actuellement l’objet d’enquêtes dans des dossiers d’évasion fiscale.
Selon les déclarations faites, la banque est actuellement en plein pourparlers avec l’Administration Fiscale américaine, ainsi que le ministère de la Justice américain, notamment autour de la question du calcul de l’amende que devra payer la banque dans le cadre d’un éventuel arrangement.
Cependant, et à la lumière de la tournure de ces pourparlers, il est question de fortement augmenter les provisions sur le bilan 2018, afin d’atteindre un provisionnement total de 2.2 milliards de shekels en vue de la future amende.
Ces provisions répondraient à trois critères basés sur les rapports rendus par les conseillers juridiques américains : impôts que les clients américains de la banque auraient dû payer sur les montants détenus, impôts qui auraient dû être perçus sur les plus-value générées et enfin l’amende de la banque.
Par ailleurs, les 2.2 milliards de shekels incluent également 30 % de provisions supplémentaires que le total des trois critères énumérés précédemment et ce en prévision d’éventuels différents avec d’autres administrations américaines.
Pour rappel, les enquêtes dont fait l’objet la banque Hapoalim porte sur des montages fiscaux mis en place par ses agences se trouvant sur le territoire américain et ayant permis de vastes évasions fiscales.
L’Administration Fiscale américaine avec le soutien du ministère de la Justice a décidé d’entamer des enquêtes sur la banque après qu’eut été établi que la banque avait agi contre ses intérêts et en contravention avec la loi.
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