La France souhaite imposer les transactions de crypto-monnaies et en interdire la publicité sur la toile.
Selon les nouvelles règlementations, les bourses en ligne devront avoir un permis pour exercer au même titre que tout autre trader avec des supports financiers classiques.
Il est également question de futurs contrats permettant de miser sur ces devises sans pour autant en détenir.
Le Régulateur des Marchés Financiers exerçant au sein de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – a présenté un ensemble de nouvelles dispositions en matière de trade de crypto-monnaies, au nombre desquelles le Bitcoin.
Selon les nouvelles règlementations, les transactions de devises virtuelles seront dorénavant considérées et régulées de la même manière que celles de produits financiers classiques, tels que les actions ou les obligations.
En ce sens, ces transactions seront imposées par l’Administration Fiscale française de la même manière.
Par ailleurs, et selon les sources de la revue économique Financial Times, les courtiers et sites de courtage en crypto-monnaies devront avoir un permis d’exercer délivré par les autorités de tutelle au même titre que ceux exerçant sur des supports financiers classiques.
Ces-derniers ne seront également plus libres de publier des publicités en ligne.
Il s’agît là des premiers pas d’un régulateur des marchés financiers issu des marchés européens en matière de crypto-monnaies.
L’AMF songe également à l’élaboration de contrats d’un nouveau genre permettant de miser sur les crypto-monnaies sans pour autant en détenir, soit un produit dérivé ou encore un contrat à terme, ce qui impliquera un permis d’exercer supplémentaire délivré dans le cadre de MiFID II.
Toutefois, le gouvernement français n’a pas encore tranché et réglementé l’ensemble des aspects ayant attrait aux crypto-monnaies et ce domaine reste encore borderline pour le Régulateur des Marchés Financiers.
Ces nouvelles règlementations font suite à la commercialisation par de plus en plus de traders de produits financiers spéculatifs ayant pour sous-jacent le Bitcoin notamment.
L’importance des gains en ayant découlé à inquiéter les différentes autorités face à une éventuelle bulle qui pourrait mettre en péril les épargnants non-professionnels.
En parallèle de l’initiative française présentée le 21/02/2018, le gouvernement britannique a également fait savoir qu’il allait considérer les risques et opportunités inhérentes aux transactions de crypto-monnaies avec pour but à terme la mise sur pied d’une régulation spécifique à cette technologique et ces devises.
Calcalist
Ndlr : La directive relative aux investisseurs MiFID II est en vigueur depuis le 3 janvier 2018. Elle fixe les règles du jeu que doivent suivre les institutions financières lorsqu’elles proposent des produits d’investissement ou qu’elles donnent des conseils à ce sujet.
MifID II s’applique aux produits d’investissement, c’est à dire aux actions, obligations et fonds de placement. D’autres règles prévalent pour l’épargne et d’autres services financiers (par exemple : les services de paiements).
MiFID II vaut aussi pour tous les services d’investissement des institutions proposant des services d’investissements professionnels, comme le placement et l’exécution d’ordres boursiers, la fourniture de conseils concernant des produits d’investissement ou les offres de gestion de fortune individuelle, et ce, que vous fassiez appel à une banque, une société de gestion de fortune et de conseils en placements ou encore un gestionnaire d’un fonds de placements.
(Source : Wikipedia)
