Au regard du Droit des Sociétés israélien, toute personne morale ou physique est habilitée à créer une société en Israël. Pour ce faire, il conviendra de déposer une demande en ce sens auprès du RCS – Registre du Commerce et des Sociétés -, institution établie sous la tutelle du Ministère de la Justice. À cette demande seront joints les éléments constitutifs de la société qui représentent les documents fondamentaux de cette dernière. Quels sont les éléments constitutifs d’une société en…
Quels sont les éléments constitutifs d’une société en Israël ?
