Sur fonds de Coronavirus et de mesures prises pour lutter contre son expansion et ayant mis l’Économie à l’arrêt, nombre de dirigeants d’entreprises ont diminué, voire annulé, leur rémunération.
Que faire lorsque la société ne dispose pas de trésorerie suffisante ?
Refinancer le compte courant d’associé peut être l’une des alternatives à la prise de revenus.
Pour répondre à des besoins de trésorerie ou augmenter les capacités financières de leur société, les associés recourent souvent à des apports en compte courant.
Les associés peuvent aussi choisir de ne pas percevoir leur rémunération ou leurs dividendes pour affecter la trésorerie disponible à des investissements professionnels.
Souvent plus flexible qu’une augmentation de Capital, mais également plus rapide et moins contraignante qu’un prêt bancaire, certains associés privilégient l’apport en compte courant d’associé pour apporter du souffle à leur société.
Ces avances en compte courant constituent des prêts par les associés qui ont vocation à être remboursées un jour.
Le remboursement d’un compte courant d’associé peut être effectué grâce au refinancement de ce compte courant via l’obtention d’un prêt d’un établissement financier.
Ce financement peut être total ou partiel.
En pratique, la société contracte alors un prêt bancaire pour pouvoir rembourser les sommes prêtées à l’associé, ce qui aura pour conséquence de transformer la dette à court terme en dette à long terme.
L’associé doit en général verser une partie de la somme remboursée sur un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation en garantie du prêt fait à la société.
Quels sont les avantages du refinancement du compte courant d’associé pour l’associé ?
• Le refinancement permet d’une part à l’associé de récupérer son Capital (et les intérêts échus) pour réaliser une opération personnelle et/ou patrimoniale, ou dans un cas comme celui du Covid-19 qui a entraîné une chute des revenus, de palier à une absence de revenus.
• Une partie sera affectée à un contrat d’assurance vie (voire à un contrat de capitalisation) pour servir de garantie au prêt bancaire consenti à la société.
Dans ce cas, les intérêts perçus sur ce contrat bénéficient de la fiscalité allégée de l’assurance-vie comparée aux intérêts perçus en rémunération du compte courant d’associé. L’associé dispose même d’une absence de fiscalité tant qu’il ne réalise pas de rachat sur son contrat.
• La souscription d’un contrat d’assurance-vie offre également des avantages en matière successorale puisque le Capital qui sera transmis le sera hors masse successorale, selon un barème allégé. Il bénéficiera également d’une franchise non taxable en deçà de 152,500 EUR par bénéficiaire désigné.
• Le refinancement de son compte courant permet enfin à l’associé de diversifier son patrimoine.
À l’issue du remboursement de l’emprunt par la société, l’associé disposera de l’épargne donnée jusqu’alors en garantie du prêt et des intérêts acquis sur la durée du contrat.
Ce contrat d’assurance-vie ou de capitalisation servant de garantie sera utilisé par la banque pour se faire rembourser en cas de défaillance de la société.
Le solde du Capital et des intérêts acquis sur le contrat sera lui laissé à l’associé souscripteur.
Quels sont les avantages du refinancement du compte courant d’associé pour la société ?
Pour la société, le refinancement permet de remplacer une simple avance en compte-courant qui, en l’absence de dispositions particulières, pouvait faire l’objet d’une demande de remboursement à court terme, par un financement stable à long terme, avec des échéances prévisibles.
Cela permet également pour la société d’améliorer sa situation fiscale et financière en remplaçant la rémunération du compte-courant dont la déductibilité fiscale serait plafonnée, par les frais financiers en principe déductibles sans limitations.
Le refinancement du compte courant est donc un bon moyen pour les associés de récupérer des disponibilités sans coût fiscal et d’optimiser la transmission de son patrimoine.
Cela offre parallèlement un financement pérenne et plus intéressant à leur société.
Ces opérations de refinancement sont intéressantes dès lors que les comptes courants atteignent des valeurs importantes (à minima 600,000 EUR).
En tout état de cause, il convient de noter que la préparation demande nécessairement une expertise particulière pour définir en amont la stratégie pouvant être mise en place.
Jeremy ESSERY
Conseiller en Investissements financiers
office@kne-ltd.com
