Depuis le 1er octobre 2019, les titulaires d’un contrat retraite Madelin peuvent transférer l’épargne de leur contrat vers un PER (Plan Épargne Retraite).
Le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) d’épargner afin de se constituer un complément de revenus une fois à la retraite.
Depuis le 1er octobre 2019, les titulaires d’un contrat retraite Madelin peuvent transférer l’épargne de leur contrat vers un PER – Plan Épargne Retraite -, le nouveau produit d’épargne retraite prévu dans le cadre de la loi Pacte.
Déductibilité des versements
Le principe de déductibilité des versements du contrat retraite Madelin sera repris à l’identique dans le PER individuel.
Les TNS – Travailleurs Non-Salariés – peuvent donc déduire de leur bénéfice imposable les versements effectués sur un PER individuel à hauteur de 10% des revenus annuels, dans la limite de 8 PASS – Plafond Annuel de la Sécurité Sociale -, majoré de 15% pour la part du revenu comprise entre 1 et 8 PASS.
Pour 2019, le PASS a été fixé à 40,524 EUR ; toutefois, il pourrait être réhaussé à 41,088 EUR dès 2020.
Régularité des versements
Autre intérêt que présente le PER, le Trésor Public a redéfini les caractéristiques des versements.
En effet, le contrat retraite Madelin impose des versements réguliers, ainsi qu’un plancher et un plafond de versement.
Ces contraintes n’ont pas été reprises dans le cadre du PER individuel.
Le PER plus souple que le contrat retraite Madelin
Contrairement au contrat retraite Madelin, le PER offre la possibilité de débloquer l’épargne pour l’achat d’une résidence principale.
Alors que le contrat retraite Madelin ne prévoit qu’une sortie en rente viagère, le PER individuel permettra une plus grande liberté d’utilisation de l’épargne : au moment du départ en retraite, les retraits pourront être effectués librement en rente ou en capital, en une fois ou de manière fractionnée.
À l’aune de ces changements, il est fortement recommandé d’étudier la pertinence du transfert des contrats actuellement détenus sur un PER.
Pour tout renseignement, nous vous recommandons de vous tourner vers Jeremy ESSERYK, CIF – Conseiller en Investissements Financiers, afin de vous apporter les informations et outils nécessaires à la préparation de votre retraite.
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