La Leumi devra dédommager ses clients de plusieurs millions de shekels pour des opérations de change non-validées par ces derniers.
Il est question d’opérations effectuées au cours de la dernière décennie et concernent des clients ne possédant qu’un compte-shekels et vers lequel étaient effectués des transferts en devises ; la banque changeait automatiquement les fonds en shekels…se gavant au passage en commissions bancaires.
Le Tribunal de Lod a rendu son verdict : la banque Leumi devra dédommager ses clients de plusieurs millions de shekels pour des opérations de change non-validées par ces derniers, après avoir effectué au cours de la dernière décennie des opérations de change sans l’accord de ses clients.
Les opérations de changes incriminées concernent des clients ne possédant qu’un compte-shekels et vers lequel étaient effectués des transferts en devises ; la banque changeait automatiquement les fonds en shekels et facturait pour ce faire des commissions bancaires.
De son côté, la banque affirme avoir pris attache avec ses clients avant d’effectuer lesdites opérations de changes… pourtant, aucun justificatif en ce sens, que ce soit un ordre écrit ou enregistré.
Fort heureusement pour la banque, un accord a été trouvé entre elle et les plaignants aux termes duquel est prévu le remboursement d’une partie des commissions facturées dans le cadre de ces opérations de change.
L’accord convenu entre les Parties prévoit notamment le dédommagement de tout client pour lequel aurait été effectué une opération de change en shekels sans son accord depuis janvier 2010, avec un barême établi en ce sens :
- Pour un montant allant jusqu’à 50,000 ILS, 30 % de la commission sera remboursée au client ainsi que 30 % du delta entre le taux de change publié et le taux pratiqué au moment de l’opération ;
- Pour un montant de plus de 50,000 ILS, 10 % de la commission sera remboursée au client ainsi que 10 % du delta entre le taux de change publié et le taux pratiqué au moment de l’opération ; dans ce cas sera également pratiqué un taux d’intérêt annuel de 4.50 % non-indexé à l’inflation pour les montants devant être restitués appliqués dès le moment de l’opération jusqu’au jour du remboursement.
C’est d’ailleurs ce dernier barème qui devrait faire gonfler la note de plusieurs millions de shekels.
La banque Leumi a par ailleurs fait savoir par la voix de l’un de ses représentants qu’elle avait l’intention d’améliorer ses protocoles en matière de réception de devises étrangères sur les comptes bancaires de ses clients, notamment en créant un centre dédié à ce type d’opérations et constitué de banquiers professionnels et spécialisés dans ce domaine.
De son côté le Juge a salué ces bonnes intentions tout en soulignant le fait qu’il ne s’agissait là que de promesses sans engagement de la part de la banque.
Le Cabinet d’avocats ayant représenté les plaignants a rappelé que la peine pour ses clients était double d’une part de par les commissions de change pratiqués, mais également de par les taux de changes appliqués, systématiquement inférieurs aux taux de change publiés.
Pour justifier ces opérations de changes, la banque a rappelé qu’elle était dans l’impossibilité de conserver des devises étrangères sur des comptes-shekels et que dans le cas où elle aurait agi différemment cela aurait pu entraîner des complications pour ces clients.
En ce sens, 3 options s’offrent à la banque lorsqu’un virement en devises vers un compte-shekels se présente à cette dernière :
- Le refuser et le renvoyer à l’émetteur ;
- Ouvrir un compte-devises pour le client sans accord préalable de la part de ce-dernier pour ce faire ;
- Changer les fonds en shekels.
C’est d’ailleurs cette dernière option qui fut choisi par défaut au motif que selon la banque, ce fut l’option impliquant le moins de dommages pour le client.
Semble que le Tribunal n’a pas été convaincu par cet argument.
