Le comité extraordinaire a tranché sur les crypto-monnaies, à savoir celles qui seront uniquement utilisées comme moyen de paiement et ne pourraient en aucune façon être considérées comme des produits financiers et celles qui pourront l’être.
En août 2017, un comité a été mis sur pied afin d’étudier les crypto-monnaies, leur émission mais également leurs champs d’action.
Son principal rôle fut initialement de considérer la question de leur émission et si elles pouvaient servir de supports à des actions.
En ce sens, le Comité a dû se renseigner sur les créateurs et entrepreneurs de ces « devises », mais également mener des sondages et enquêtes sur les différences de réglementation dans ce domaine dans différents pays afin de pouvoir conseiller sur l’élaboration d’une régulation dans ce domaine, notamment lorsqu’il est question des marchés financiers.
Et tout cela tout en jonglant entre progrès technologique et protection des investisseurs !
La principale conclusion de ce rapport est que certaines crypto-monnaies serviront uniquement à la Consommation, à savoir paiements et autres assimilés, et ne pourront être considérées comme des produits financiers.
«La question de savoir si une crypto-monnaie pouvait être considérée comme un produit financier a dû être abordée au cas par cas afin de pouvoir établir la loi. De fait semble logique que celles ayant les caractéristiques d’un produit financier classique, qu’il s’agisse d’une action, obligation ou encore d’une prise de participation dans une entreprise, soit considérées comme telles et le seront. Toutefois, lorsqu’une crypto-monnaie a uniquement pour finalité de servir de monnaie d’achat et n’a pas de caractéristiques s’apparentant à celle d’un produit financier classique, elle ne peut être considérée comme un produit financier».
En d’autres termes, qu’il s’agisse du Bitcoin ou encore de l’Atrium, ces crypto-devises ne pourront être considérées comme des produits financiers.
Toutefois, celles ayant les mêmes caractéristiques qu’un produit financier pourront être utilisées comme tel.
Ainsi, leur émission sera considérée comme l’émission d’un produit financier à part entière.
Le Président de l’Union du Bitcoin en Israël a réagi en saluant le sérieux de ce rapport et les outils qu’il apporte en matière de régulation.
Selon lui, ce rapport et la réglementation qu’il propose va notamment aider les petits investisseurs, mais également au développement de nouvelles start-up dans le domaine des crypto-monnaies.
Et de réagir en ces termes : «je souhaite que ces mesures permettent de faire le tri au sein de la communauté des crypto-monnaies notamment entre ceux ayant une véritable valeur ajoutée et ceux tentant uniquement de s’enrichir sur le dos des investisseurs. Semble qu’elles permettent dans le cadre légal actuel de parer à la majorité des risques et éventualités ; toutefois, il n’y a pas de mystères et nous devrons dans un futur proche écrire de nouveaux textes de lois spécifiques aux crypto-monnaies afin de les encadrer au mieux».
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