Suite aux dons reçus, l’Ukraine a approuvé la légalisation des crypto-monnaies et des actifs numériques.
Le président Volodymyr Zelensky a signé le 16/03/2022 une loi régissant la classification, la réglementation et le statut juridique des cryptos au sein du pays.
Le marché des cryptos sera supervisé par un comité dédié et les sites de conversion pourront fonctionner dans le respect de la Loi au sein du pays.
Le ministère des Finances ukrainien rédige actuellement des amendements aux lois fiscales en vigueur, afin de permettre l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé une loi légalisant le commerce de crypto-monnaies et autres actifs numériques au sein de l’Ukraine, dans le contexte d’un grand nombre de dons numériques transférés dans le pays.
Le ministère des Finances ukrainien a fait savoir le 16/03/2022 au soir par le biais d’un communiqué à l’endroit de la Presse, que la nouvelle loi prévoit notamment le statut juridique, la classification, la propriété et la réglementation des actifs numériques, ainsi que les exigences en matière de licences pour les fournisseurs de services de crypto-devises.
Dans ce même communiqué, le ministère des Finances a fait savoir que le marché des cryptos sera surveillé par la Commission ukrainienne de la sécurité nationale des marchés financiers, mais aussi que les sites en ligne faisant le commerce de cryptos pourront fonctionner en toute légalité ; a également été précisé que les banques pourront ouvrir des comptes bancaires pour ces sites.
Les législateurs devront “élaborer et permettre l’application de politiques régissant le monde des actifs virtuels, déterminer le chiffre d’affaires prévisionnel de ce Marché, mais aussi délivrer des licences aux fournisseurs de services sur le terrain et surtout surveiller ce qui s’y passe”, est indiqué dans le communiqué du gouvernement.
Cette loi intervient dans un contexte de guerre ayant suscité l’émoi du monde entier, ainsi qu’un élan d’entraide à l’égard de l’Ukraine.
Rien qu’au cours des trois dernières semaines, L’Ukraine a reçu au moins 100 millions de dollars sous forme de cryptos de la part de personnes qui ont cherché à soutenir ses efforts de défense et à pallier la crise humanitaire en cours ; cette loi était donc indispensable pour pouvoir exploiter cette manne.
Il convient toutefois de rappeler que l’Ukraine n’a pas toujours été aussi emballée par les cryptos, le Président Zelensky ayant précédemment rejeté une version antérieure de la Loi en septembre 2021.
Selon le gouvernement ukrainien, le ministère des Finances travaille actuellement à l’élaboration d’amendements aux lois fiscales locales pour s’adapter aux nouvelles conditions du Marché.
Cette annonce de taille devrait provoquer des remous sur le Marché des cryptos dont l’un des moteurs reste la confiance que leur accorde les investisseurs.
