La politique d’immigration de l’État d’Israël relative au statut de “nouvel immigrant” est principalement régie par la Loi du Retour, votée en 1950 par le Parlement israélien, et la Loi fondamentale « Israël, État-Nation du peuple juif », votée en 2018.
Ces lois stipulent que l’État d’Israël est ouvert à l’immigration des individus de confession juive du monde entier, leur permettant d’obtenir la citoyenneté israélienne.
Afin de faciliter le processus d’immigration, le statut de « nouvel immigrant » permet de bénéficier de plusieurs droits et avantages.
Quels sont les principaux droits dont bénéficient les nouveaux immigrants en Israël ?
Le Ministère de l’Intégration prévoit de nombreux avantages et aides pour les nouveaux immigrants, selon des critères précis et prédéfinis.
Ces droits touchent la plupart des secteurs de la vie du nouvel immigrant et notamment des aides dans le domaine de l’éducation, du logement et de l’intégration professionnelle ainsi qu’une assistance financière et des réductions, voire exonérations, d’impôts.
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Le droit d’apprentissage de la langue
Le département d’apprentissage de la langue au sein du Ministère de l’Intégration dispose de plusieurs centres d’enseignements situés dans la plupart des grandes villes d’Israël, appelés « Oulpan ».Les cours s’adressent aux nouveaux immigrants âgés de 17 ans et plus et sont gratuits au cours des 18 mois suivants l’immigration.
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Le « panier d’immigration » et l’aide au logement
Le Ministère de l’Intégration octroie à tout nouvel immigrant majeur, quelle que soit sa situation financière, une aide financière.Le premier versement est généralement remis au nouvel immigrant dès son arrivée à l’aéroport et les paiements suivants seront mensuels durant six mois.
De plus, dans certains cas précis, une aide au logement pourra être octroyée durant la première année pour les nouveaux immigrants qui ne sont pas propriétaires d’un bien immobilier.
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La réduction de taxe lors de l’achat d’un véhicule
Lors de l’achat par un nouvel immigrant d’un véhicule neuf à l’étranger ou par le biais d’un importateur implanté en Israël, une dispense de taxe sera appliquée.Néanmoins, cette dispense n’inclut pas les frais de douanes qui seront réduits de moitié (hors T.V.A.).
Afin de bénéficier de cette réduction, il conviendra d’être en possession d’un permis de conduire reconnu en Israël et de procéder à l’achat du véhicule au cours des trois ans suivants la date d’immigration.
Au cours des quatre ans suivants l’achat du véhicule, certaines contraintes seront imposées en cas de revente à un tiers.
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L’exonération d’impôts sur les revenus perçus à l’étranger
L’Amendement 168 de la loi relative à l’imposition prévoit une dispense de déclaration et de paiement d’impôts sur les revenus perçus à l’étranger, pour une période de dix ans à compter de la date d’immigration en Israël.Sont inclus dans cette dispense : les salaires, dividendes de sociétés, loyers, ou vente de biens immobiliers à l’étranger.
Cet amendement s’applique également aux citoyens israéliens revenus en Israël après avoir vécu au cours d’une période continue de dix ans ou plus à l’étranger.
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L’exonération de taxe sur l’importation
L’importation des effets personnels, mobilier et outils de travail d’un nouvel immigrant sera exonérée d’impôts.Les importations seront limitées au nombre de trois au maximum.
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La réduction de taxe municipale
Un nouvel immigrant pourra déposer à la mairie de son lieu de résidence une demande de réduction de 90 % du montant de la taxe municipale (appelée en hébreu « Arnona »).Cette réduction sera appliquée pendant 12 mois, sur 100m2 de son bien immobilier (au maximum) et au cours des 24 mois suivants sa date d’immigration.
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La réduction de taxe d’acquisition lors de l’acquisition d’un bien immobilier
La Loi israélienne impose à l’acheteur le paiement de la taxe d’acquisition. Les nouveaux immigrants répondant aux critères mentionnés par la loi pourront bénéficier d’un barème significativement réduit.Ce barème pourra être appliqué pour une acquisition seulement à des fins d’habitation et pour un local commercial, une fois au cours de la vie du nouvel immigrant.Afin de pouvoir bénéficier de ce barème, il conviendra de répondre aux critères suivants :
- Être résident israélien, c’est-à-dire résider plus de 183 jours par an en Israël ;
- Être titulaire du statut de « nouvel immigrant » ;
- Procéder à l’acquisition au cours de l’année précédant l’immigration ou au cours des sept années qui suivent ;
- Occuper personnellement le bien immobilier acquis.
Depuis le 16 janvier 2022, les barèmes de taxe d’acquisition appliqués pour un nouvel immigrant sont les suivants :
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Maître Yonathan TSADIKA
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