Les Français sont les premiers clients de l’assurance-vie au Luxembourg.
Ces placements financiers s’apparentent aux assurance-vies françaises mais présentent des avantages supplémentaires qui séduisent et attirent beaucoup d’investisseurs.
Ces contrats haut de gamme ont pour objectif une bonne diversification du patrimoine dans un cadre fiscal unique.
Définition de l’assurance-vie au Luxembourg
L’assurance-vie luxembourgeoise est un contrat par lequel en échange de primes versées, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers désigné (bénéficiaire), une somme déterminée, en cas de décès de l’assuré.
Ce placement financier de capitalisation est surtout utilisé aujourd’hui pour constituer son épargne tout en profitant d’une fiscalité avantageuse et des particularités d’un contrat luxembourgeois : sécurité renforcée grâce au triangle de sécurité et au super-privilège.
De plus l’assurance-vie détient un avantage essentiel dans la transmission car elle n’est pas soumise aux droits de succession.
Pourquoi le Luxembourg est idéal pour investir ?
L’assurance-vie luxembourgeoise offre une très grande sécurité et un régime de protection des sommes d’argent placées.
En effet, le Luxembourg fixe un cadre réglementaire très strict concernant les actifs.
Le souscripteur bénéficie d’un super-privilège qui lui donne la qualité de créancier de premier rang. En cas de faillite de la compagnie d’assurance ou de risque systémique, l’assuré est privilégié sur les autres créanciers – même l’État – afin de récupérer en priorité les fonds de son contrat d’assurance-vie.
De plus, le droit luxembourgeois prévoit un système de protection efficace du placement réalisé.
Les valeurs mobilières sont déposées auprès d’une Banque Agréée aux conditions fixées par le Commissariat aux Assurances.
Le CAA assure un contrôle sur les avoirs en assurance et les investissements.
Quel est son fonctionnement par rapport à une assurance-vie française ?
Un des atouts de ces contrats est sa neutralité fiscale.
En effet, la souscription de cette assurance-vie est opportune pour les personnes à forte mobilité géographique et notamment les expatriés, car si elle est avantageuse la fiscalité du pays de résidence fiscal du souscripteur peut s’appliquer.
Le Luxembourg n’appliquant pas de fiscalité aux non-résidents luxembourgeois en matière d’assurance-vie, cette spécificité permet de réaliser des contrats sur mesure afin d’optimiser les aspects juridiques et fiscaux de l’assurance-vie.
Le client n’est pas soumis à une double imposition (celle de son pays de résidence et celle du pays hôte) comme certaines conventions.
Par exemple, un résident français souhaitant ouvrir un contrat luxembourgeois pourra appliquer la fiscalité avantageuse d’un contrat français.
En tant que Français vous pouvez donc choisir, en cas de rachats, d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou bien selon les cas pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou le prélèvement forfaitaire unique 12.80 % (PFU).
Sans oublier d’ajouter les prélèvements sociaux à 17.20 %.
Pour rappel seuls les intérêts capitalisés constituent la part taxable du rachat, le capital investi n’est pas taxé.
Il est possible également de choisir des devises spécifiques, le plus souvent ce sont les EUR, USD, la Livre sterling et le Franc suisse.
En règle générale, la durée du contrat n’est pas limitée, elle peut être viagère ou déterminée. Mais selon les spécificités des pays dans lequel le contrat se base, la durée peut être différente.
Il est possible de choisir l’option rente viagère dans les contrats d’assurance-vie luxembourgeois, au détriment de la transmission du capital.
En effet, cette option supprime cette possibilité, en revanche certains contrats peuvent prévoir une réversion de la rente.
Quels investisseurs peuvent souscrire à ce contrat ?
Tout type d’investisseur peut souscrire à une assurance-vie luxembourgeoise, cela dépend des modalités de chaque contrat.
En revanche, la plupart des bons contrats ont un ticket d’entrée assez élevé environ 250,000 €.
Les contrats de moins de 250,000 € n’ont généralement pas accès à tous les supports.
De plus, les supports sont également choisis en fonction de votre profil investisseur qui détermine vos objectifs de rentabilité et de risque.
Par ailleurs, vous avez le choix entre plusieurs modes de gestion de votre contrat : gestion libre, conseillée, personnalisée…
Quels sont les supports accessibles ?
Les contrats d’assurance-vie du Luxembourg ont une plus grande diversité de supports que leurs cousins français.
On y retrouve le fonds général à taux garanti généralement en EUR (fonds EUR),mais aussi en USD.
Mais également une multitude d’unités de compte :
- Fonds externes ;
- Fonds internes collectifs ;
- Fonds interne dédiés ;
- Fonds assurance spécialisé (obligations, actions, produits structurés, fonds international) ;
- Largement supérieur aux contrats français.
L’alimentation du contrat peut être simplement le versement initial, et l’agrémenter de versements libres et même l’apport en titres comme des titres vifs, côtés ou non.
Par exemple un chef d’entreprise peut y loger des parts de son entreprise.
Enfin, tous les supports ne sont pas accessibles à tous les investisseurs car des fonds sont éligibles à partir de 150,000 €, mais également conditionnés par le patrimoine du client.
Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires eu Europe
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