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Selon le nouvel amendement entériné par l’actuel ministre de l’Aménagement du Territoire Yoav GALANT, les chefs de chantiers réalisant des travaux de moins de 350,000 ILS devront désormais être inscrits dans le registre des maîtres de chantiers.

C’est le 8 mai 2018 que Yoav GALANT, actuel ministre du Logement, a ratifié un nouvel amendement obligeant les chefs de chantiers menant de petits chantiers à se faire enregistrer dans le registre des maîtres de chantiers.
En pratique, ceux n’y étant pas recensés ne pourront réaliser des travaux d’un montant de 45,000 ILS ou plus.
La loi rentrera en vigueur sous un délai de 30 jours suivant sa signature ; dés lors, ceux agissant en contradiction avec les termes de cet amendement seront considérés comme hors-la-loi.
Jusqu’à présent, la loi n’imposait ces contraintes qu’à partir d’un coût de travaux de 1.5 millions de shekels ou plus.
Au sein du Ministère, l’on estime que le coût moyen des travaux en Israël oscille aux environs des 200,000 ILS.
En résulte que dans l’immédiat seuls 10 % des maîtres de chantiers pourraient mener des chantiers en toute légalité, car enregistrés au registre des maîtres de chantiers et en possession d’un permis d’exercer.
Ce nouvel amendement devraient amener environ 10,000 maîtres de chantiers à postuler pour se faire enregistrer.
En amont de son enregistrement, le maître de chantiers voulant se faire enregistrer sera convoqué par une commission et passera différents entretiens et évaluations professionnelles.
Par ailleurs, cette commission se réserve le droit de l’envoyer passer différentes formations supplémentaires, ayant attraits à la sécurité et autres.

Selon les estimations, ce secteur générerait plus de 15 milliards de shekels de chiffre d’affaires par an, dont 6 pour ce qui est de chantiers commandés par des particuliers et 10 pour des bureaux et organismes gouvernementaux.
En février 2015, 29 % des ménages déclaraient avoir un concours bancaire en cours aux fins de financer des travaux, soit 707,000 ménages ou 2.75 millions d’âmes.
En Israël, environ 300,000 chantiers sont menés chaque année, avec un coût moyen de 300 à 350,000 ILS pour une surface de 100 mètres carrés.
C’est dans ce contexte que la légifération de cet amendement a été entrepris dès janvier 2018.

Selon les propres mots de Yoav GALANT ” nous avons signé un nouvel amendement devant permettre à des milliers de maîtres de chantiers de se faire inscrire au registre de ces-derniers afin de les mettre en mesure de pratiquer leur métier avec tous les agréments requis “, avant de reprendre “l’un des buts avoué est notamment la réduction des accidents sur les chantiers”.

Le Président de l’Ordre des maîtres de chantiers a rajouté que “jusqu’à aujourd’hui, de nombreux escrocs ont officié en toute impunité ; il est temps que les consommateurs prennent conscience de leurs droits et qu’en ce sens ils peuvent exiger de voir les accréditations et permis de travail de leur futur maître de chantier. De même, nous mettrons tout en oeuvre pour aider le plus grand nombre de nos confrères à pouvoir se faire inscrire dans les registres”.

Calcalist

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